Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — MAISON ORION
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.maisonorion.be est exploité sous l'enseigne commerciale Maison Orion par :
Beyond SRL
Rue du Marché aux Herbes 72
1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@maisonorion.be
Numéro d'entreprise / TVA : BE1011 038 079
Téléphone : +32 486 25 00 14
Ci-après dénommée « Maison Orion », « nous » ou « le vendeur ».
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur www.maisonorion.be ainsi que les commandes réalisées par l'intermédiaire de plateformes partenaires, notamment TikTok Shop, sous réserve des conditions propres à ces plateformes et des dispositions légales impératives.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux achats de produits proposés par Maison Orion, notamment vêtements, sacs, chaussures, bijoux, accessoires et autres articles disponibles à la vente.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.
Aucune disposition ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation belge et européenne.
Article 3 — Produits
Maison Orion veille à présenter les caractéristiques essentielles de ses produits avec précision.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleurs ou d'apparence peuvent résulter des réglages des écrans.
Les descriptions, dimensions, matières et prix sont indiqués dans les fiches produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix affichés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Orion peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la validation de sa commande.
Les prix peuvent différer entre la boutique physique, le site internet et les plateformes partenaires, dans le respect de la réglementation applicable.
Les réductions et promotions sont soumises aux règles légales relatives à l'annonce des réductions de prix.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités et valide sa commande après avoir vérifié les produits, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total.
La commande est confirmée par voie électronique.
Maison Orion peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste, dans les limites autorisées par la loi.
Tout montant encaissé pour une commande annulée par le vendeur sera remboursé conformément aux dispositions légales.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, notamment ceux proposés par Shopify ou les plateformes partenaires.
Maison Orion ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 — Livraison
Les destinations et modes de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande.
Les frais et délais estimés sont communiqués avant le paiement.
Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Maison Orion demeure responsable des risques de perte ou d'endommagement des marchandises jusqu'à leur réception physique par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, conformément à la loi.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter contact@maisonorion.be.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Orion de sa décision par une déclaration claire envoyée à contact@maisonorion.be ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Maison Orion rembourse les paiements reçus pour les produits concernés ainsi que, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Maison Orion peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou présentation d'une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.
Le consommateur peut examiner les produits comme il le ferait en magasin. Il peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent, notamment aux produits personnalisés, aux biens rapidement périssables et à certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Ces exceptions ne s'appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Article 9 — Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être adressées à :
Adresse de retour : 72 Rue du Marché aux Herbes 1000 Bruxelles
Le client est invité à communiquer son numéro de commande et les références des produits concernés.
Les retours sont traités conformément à la politique de remboursement publiée sur le site et aux droits légaux du consommateur.
Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes restent pleinement applicables, indépendamment du droit de rétractation.
Article 10 — Achats en boutique physique
Les achats effectués directement dans la boutique physique Maison Orion ne bénéficient pas automatiquement du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance.
Les échanges ou remboursements de produits conformes achetés en magasin dépendent de la politique commerciale communiquée au client.
Cette disposition ne limite pas la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs du consommateur.
Article 11 — Garantie légale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Pour les produits neufs, cette garantie est en principe de deux ans à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite cette garantie.
Article 12 — Promotions et TikTok Shop
Maison Orion peut proposer des promotions, codes de réduction, offres temporaires ou prix spécifiques sur son site et sur TikTok Shop.
Les conditions et périodes de validité des promotions sont communiquées aux clients.
Les réductions sont appliquées conformément aux règles de chaque plateforme et à la législation applicable.
En cas d'achat sur TikTok Shop, les modalités techniques de paiement, de commande et de remboursement peuvent également être régies par les conditions de la plateforme, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus appartenant à Maison Orion sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 14 — Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d'autrui.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d'accès non autorisé ou transmission de contenus malveillants est interdite.
Maison Orion peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger ses services et ses utilisateurs.
Article 15 — Services tiers et Shopify
La boutique en ligne Maison Orion utilise la plateforme Shopify.
Certains services, notamment le paiement, la livraison et les fonctionnalités commerciales, peuvent être fournis par des prestataires tiers.
Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation.
Les contrats de vente conclus sur le site Maison Orion sont conclus avec Beyond SRL, et non avec Shopify.
Article 16 — Protection des données personnelles
Maison Orion traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa politique de confidentialité.
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@maisonorion.be.
Article 17 — Responsabilité
Maison Orion exécute ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Elle ne peut être tenue responsable d'événements indépendants de sa volonté dans les limites autorisées par la loi.
Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la loi l'interdit.
Article 18 — Réclamations
Toute réclamation concernant une commande, une livraison ou un produit peut être adressée à :
Maison Orion s'efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de médiation compétents ou aux juridictions légalement compétentes.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 20 — Modifications des conditions
Maison Orion peut modifier les présentes conditions générales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord valable entre les parties.
Les nouvelles conditions sont publiées sur www.maisonorion.be.
Article 21 — Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
MAISON ORION — BEYOND SRL
Rue du Marché aux Herbes 72
1000 Bruxelles — Belgique
contact@maisonorion.be
www.maisonorion.be
Numéro d'entreprise / TVA : BE1011 382 0798
Téléphone : +32 486 25 00 14
Fin des conditions générales de vente et d'utilisation.